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Annexe

Décision n°2026-RM-09 du 27 mai 2026

L'ARCOM Réunion-Mayotte,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 du Conseil, reconduite par la décision n° 2021-RM-31 du 20 août 2021 et partiellement abrogée par la décision n° 2026-54 du 11 février 2026, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI ;

Vu la décision n° 2026-RM-06 du 12 février 2026 de l'ARCOM Réunion-Mayotte relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Réunion-Mayotte et l'association Radio Korail Océan Indien ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Radio KOI

Résumé. La radio KOI obtient une autorisation pour diffuser pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2027.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

L'association Radio Korail Océan Indien est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations techniques de Radio KOI

Résumé. Radio KOI doit fournir des infos techniques à l'ARCOM si demandé, et vérifier sa conformité si nécessaire.

1° Sur demande expresse de l'ARCOM le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutres) ;

2° Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des conditions techniques de diffusion

Résumé. Une radio doit suivre des règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation requise pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse nécessite une autorisation de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. L'association Radio Korail Océan Indien est informée de la reconduction de son autorisation pour diffuser sa radio pendant cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Korail Océan Indien publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 27 mai 2026.

Pour l'ARCOM Réunion-Mayotte :

Le président,

G. CORNEVAUX

Décision n°2026-RM-09 du 27 mai 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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