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Décision n°2026-RM-08 du 27 mai 2026

RM-08 du 27 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Fréquence Oasis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio Fréquence Oasis

Résumé. La radio Fréquence Oasis obtient une autorisation pour émettre pendant cinq ans à partir de février 2027 sur la fréquence 93,5 MHz à Saint-Joseph.

L'ARCOM Réunion-Mayotte,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2017-72 du 18 janvier 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Fréquence Oasis) du Conseil, reconduite par la décision n° 2021-RM-30 du 20 août 2021, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis ;

Vu la décision n° 2026-RM-01 du 21 janvier 2026 de l'ARCOM Réunion-Mayotte relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Réunion-Mayotte et l'association Fréquence Oasis ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour la radio Fréquence Oasis

Résumé. La radio Fréquence Oasis obtient une nouvelle autorisation pour émettre pendant cinq ans à partir de février 2027.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-72 du 18 janvier 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Fréquence Oasis) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2027.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Fréquence Oasis

Résumé. L'association Fréquence Oasis a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour ses émissions.

L'association Fréquence Oasis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Obligations de Fréquence Oasis envers l'ARCOM

Résumé. Fréquence Oasis doit fournir des infos techniques à l'ARCOM et vérifier sa conformité si nécessaire.

1° Sur demande expresse de l'ARCOM le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min) ;

2° Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion pour Fréquence Oasis

Résumé. L'association Fréquence Oasis doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'ARCOM doit donner son accord pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de reconduction d'autorisation radio

Résumé. La décision notifie à l'association Fréquence Oasis la reconduction de son autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Oasis publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Fréquence Oasis

Résumé. La station de radio Fréquence Oasis a le droit d'émettre à Saint-Joseph sur la fréquence 93,5 MHz.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 27 mai 2026.

Pour l'ARCOM Réunion-Mayotte :

Le président,

G. CORNEVAUX

Décision n°2026-RM-08 du 27 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe