Décision n°2026-RM-08 du 27 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'association Fréquence Oasis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Fréquence Oasis

Résumé. L'association Fréquence Oasis a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour ses émissions.

L'association Fréquence Oasis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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