Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence radio
La SA Monte-Carlo-Radiodiffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Marseille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé 04500 FM en modulation de fréquence.