Décision n°2026-MA-09 du 20 mars 2026

Article 1

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Article 1

La SA Monte-Carlo-Radiodiffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Marseille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé 04500 FM en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La SA Monte-Carlo-Radiodiffusion a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station temporaire appelée 04500 FM.

La SA Monte-Carlo-Radiodiffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Marseille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé 04500 FM en modulation de fréquence.

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