Décision n°2026-MA-09 du 20 mars 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SA Monte-Carlo-Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. La SA Monte-Carlo-Radiodiffusion est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire pour diffuser un service de radio, sous certaines conditions techniques et administratives.

La présente décision sera notifiée à la SA Monte-Carlo-Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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