Décision n°2026-MA-04 du 20 mars 2026

Article 1

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Autorisation de diffusion pour TV Circuit

Résumé. La SAS Excelis obtient l'autorisation de diffuser une chaîne locale en haute définition dans la zone du Castellet.

La SAS Excelis est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

Historique des versions

La SAS Excelis est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.