Décision n°2026-MA-04 du 20 mars 2026

Article 5

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Article 5

Le service de télévision TV Circuit est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 20 février 2026 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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Conditions d'exploitation de TV Circuit

Résumé. TV Circuit doit suivre les règles de la convention du 20 février 2026 pour diffuser ses programmes.

Le service de télévision TV Circuit est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 20 février 2026 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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