Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de diffusion pour la chaîne TV Circuit
Résumé. La SAS Excelis a jusqu'au 22 novembre 2026 pour commencer à diffuser sa chaîne TV locale en haute définition, sinon elle perdra son autorisation.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 10 avril 2026 et jusqu'au 22 novembre 2026.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.