Décision n°2026-LY-04 du 9 janvier 2026

Article 2

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Article 2

L'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association chrétienne obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser sa culture.

L'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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