Décision n°2026-LI-02 du 12 février 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à la société Grand Lille TV et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Grand Lille TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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