Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de BFM Grand Littoral
Résumé. Le service de télévision BFM Grand Littoral doit suivre les règles fixées dans une convention signée le 12 février 2026.
Le service de télévision BFM Grand Littoral est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 12 février 2026 figurant en annexe de la présente décision.