Décision n°2026-C-45 du 21 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La société SMA SA (SIREN : 332 789 296), dont le siège social est à Paris (75015), 8, rue Louis-Armand est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 4 - Corps de véhicules ferroviaires.

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Extension d'activité pour la société SMA SA

Résumé. La société SMA SA obtient l'autorisation d'étendre ses activités aux véhicules ferroviaires.

La société SMA SA (SIREN : 332 789 296), dont le siège social est à Paris (75015), 8, rue Louis-Armand est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 4 - Corps de véhicules ferroviaires.

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