Décision n°2026-C-43 du 21 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La mutuelle MLC Mutuelle (SIREN : 315 519 231), dont le siège social est situé à Cholet (49306), 1, rue de la Sarthe, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

- 20 - Vie-Décès.

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Extension d'activité de la mutuelle MLC Mutuelle

Résumé. La mutuelle MLC Mutuelle obtient l'autorisation d'étendre ses activités en France pour couvrir les risques liés à la vie et au décès.

La mutuelle MLC Mutuelle (SIREN : 315 519 231), dont le siège social est situé à Cholet (49306), 1, rue de la Sarthe, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

- 20 - Vie-Décès.

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