Décision n°2026-C-43 du 21 octobre 2026

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Extension des activités d'une mutuelle

Résumé. Une mutuelle de Cholet obtient l'autorisation d'étendre ses activités à l'assurance vie et décès en France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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