Décision n°2026/91 du 7 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La concertation préalable se déroulera du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation publique sur la pollution des eaux par les nitrates

Résumé. Une concertation publique sur la pollution des eaux par les nitrates agricoles est prévue du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027.

La concertation préalable se déroulera du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027.

Historique des versions

Source : Légifrance