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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concertation publique sur la pollution des eaux par les nitrates
Résumé. Une concertation publique sur la pollution des eaux par les nitrates agricoles est prévue du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027.
La concertation préalable se déroulera du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027.