Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation d'un projet pour protéger l'eau
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage, le garant et les garantes sont complétées a minima par :
- une campagne d'information nationale concernant le lancement de la concertation préalable, appuyée via des communiqués de presse et les réseaux sociaux du maître d'ouvrage, annonçant l'ouverture de la concertation, en complément de l'annonce légale dans un journal de diffusion nationale ;
- la retransmission en ligne des deux réunions publiques avec possibilité d'intervenir à distance ;
- l'organisation de webinaires régionaux, dans des régions ou bassins choisis pour la diversité de leurs situations agricoles et de leurs enjeux liés à l'eau ;
- un kit de communication adressé aux acteurs relais, dont l'identité de chacun sera publiée sur le site de la concertation, accompagné d'un guide pour la production de cahiers d'acteurs ;
- un kit d'organisation et de restitution de débats auto-portés permettant à des relais territoriaux (collectivités et établissements publics locaux, associations, établissements d'enseignement agricole, etc.
Ainsi complétées, sous le contrôle du garant et des garantes, les modalités de la concertation préalable sont validées.