Décision n°2026/91 du 7 octobre 2026

Article 1

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Le dossier de la concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Le dossier sera maquetté et décliné afin de rendre l'information intelligible pour les différents publics.

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Projet de protection des eaux contre les nitrates

Résumé. Un projet pour protéger l'eau de la pollution par les nitrates agricoles est présenté au public pour discussion.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Le dossier sera maquetté et décliné afin de rendre l'information intelligible pour les différents publics.

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