Décision n°2026-471 du 22 septembre 2026

Article 2

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Article 2

La SARL Disc Nohain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser une fréquence radio pour son service.

La SARL Disc Nohain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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