Décision n°2026-447 du 16 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SAS Nostalgie 60/70 est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie 60/70 conformément à la convention susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station

Résumé. La société Nostalgie 60/70 a le droit d'utiliser des fréquences radio pour diffuser sa radio numérique.

La SAS Nostalgie 60/70 est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie 60/70 conformément à la convention susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance