Décision n°2026-447 du 16 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Nostalgie 60/70 conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage des fréquences radio par Nostalgie 60/70

Résumé. La SAS Nostalgie 60/70 partage les fréquences radio avec d'autres radios pour diffuser sa station.

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Nostalgie 60/70 conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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