Décision n°2026-447 du 16 septembre 2026

Article 6

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Article 6

La SAS Nostalgie 60/70 respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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Respect des obligations par la SAS Nostalgie 60/70

Résumé. La SAS Nostalgie 60/70 respecte les règles pour utiliser les ondes radio de la couche M1.

La SAS Nostalgie 60/70 respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station) de la présente décision fixées par l'annexe C.

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