Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations par la SAS Nostalgie 60/70
La SAS Nostalgie 60/70 respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station) de la présente décision fixées par l'annexe C.