Décision n°2026-447 du 16 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station) de la présente décision sont alloties et seront assignées à l'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services autorisés sur la couche métropolitaine M1. Cet opérateur de multiplex a été désigné conjointement par l'ensemble des éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M1 et autorisé par l'ARCOM par décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques) modifiée, en application des dispositions de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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Désignation d'un opérateur pour la diffusion radio numérique

Résumé. Un opérateur de multiplex est chargé de diffuser des services radio numériques sur la couche M1, désigné par les éditeurs et autorisé par l'ARCOM.

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station) de la présente décision sont alloties et seront assignées à l'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services autorisés sur la couche métropolitaine M1. Cet opérateur de multiplex a été désigné conjointement par l'ensemble des éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M1 et autorisé par l'ARCOM par décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques) modifiée, en application des dispositions de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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