Décision n°2026-269 du 12 juin 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision sera publiée dans les journaux officiels de la France et de la Nouvelle-Calédonie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.