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Décision n°2026-197 du 22 avril 2026

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Radio Orient' obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans

Résumé. La radio 'Radio Orient' obtient une autorisation pour diffuser ses programmes sur certaines fréquences pendant cinq ans, à partir d'octobre 2026.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio musulmane) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-514 du 20 avril 2016 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Orient), et prorogée par la décision n° 2020-363 du 1er avril 2020 (Prolongation de l'autorisation de diffusion pour une radio musulmane), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient ;

Vu la décision n° 2025-633 du 1er octobre 2025 (Renouvellement automatique des autorisations de diffusion radio à Lyon) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Radio Orient

Résumé. La radio 'Radio Orient' obtient une nouvelle autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir d'octobre 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio musulmane), prorogée par la décision n° 2020-363 (Prolongation de l'autorisation de diffusion pour une radio musulmane) du 1er avril 2020, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2026.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Orient

Résumé. La radio Radio Orient obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes.

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des radios pour l'ARCOM

Résumé. Les radios doivent fournir des infos techniques à l'ARCOM si demandé, et vérifier leur conformité si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion

Résumé. La radio doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'ARCOM doit donner la permission pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Autorisation de diffusion pour Radio Orient

Résumé. La décision autorise Radio Orient à utiliser des fréquences pour cinq ans, sous conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour la radio Orient à Lyon

Résumé. La radio Orient va émettre à Lyon sur la fréquence 106,7 MHz depuis la tour de Fourvière avec une puissance de 1 kW.
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Autorisation d'émission pour la radio Orient

Résumé. La radio Orient a le droit d'émettre à Vienne sur la fréquence 97,7 MHz avec une puissance de 1 kW.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-197 du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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