Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'agrément de MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE
Résumé L'agrément de MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE a été retiré.
Est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'institution de prévoyance MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE (SIREN : 775 691 181), dont le siège social est situé à Paris (75317 Cedex 09), 21, rue Laffite, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale :
- 26 - Toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale (partie réglementaire).
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