Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilization temporale de frequency
Résumé L'autorization permet d'utiliser une frequency entre le 18 et le 20 juillet : si elle n'est pas exploitée dans un mois après son entrée en vigueur elle devient caduc.
Mots-clés : autorization arcom frequence
Cette autorisation est délivrée à compter du 18 juillet 2025 et jusqu'au 20 juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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