JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 41

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis d'expertise et décisions de l'ASNR

Résumé Les avis d'experts et les décisions de l'ASNR sont publiés en même temps sur leur site, avec des liens vers les décisions correspondantes.

Les avis d'expertise et les avis des groupes permanents d'experts préalables à un avis de l'ASNR sont publiés simultanément à cet avis sur une page du site internet de l'ASNR, avec un lien vers le site de publication de la décision auquel l'avis se rapporte. Les avis de l'ASNR eux-mêmes sont publiés le plus rapidement possible après la publication des décisions auxquelles ils se rapportent, ou préalablement à ces décisions en concertation avec l'autorité chargée de les prendre.


Historique des versions

Version 1

Les avis d'expertise et les avis des groupes permanents d'experts préalables à un avis de l'ASNR sont publiés simultanément à cet avis sur une page du site internet de l'ASNR, avec un lien vers le site de publication de la décision auquel l'avis se rapporte. Les avis de l'ASNR eux-mêmes sont publiés le plus rapidement possible après la publication des décisions auxquelles ils se rapportent, ou préalablement à ces décisions en concertation avec l'autorité chargée de les prendre.