Section 1 : Contrôle préalable à la nomination

Section 2 : Obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale (26)

Section 3 : Obligation déclarative prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique : déclaration publique d'intérêts (27)

Section 4 : Obligation déclarative prévue par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique (28)

Section 5 : Gestion des instruments financiers (29)

Section 6 : Concours apporté à la Commission des sanctions par les membres du personnel de l'ASNR (30)

Section 7 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé

Section 8 : Règles déontologiques régissant les membres du personnel de l'ASNR exerçant les missions d'inspection du travail dans les centrales de production d'électricité (33)