JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 40

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis d'expertise de l'ASNR

Résumé Les avis des experts sont publiés avec les décisions de l'ASNR, sauf exception, et peuvent être publiés plus tôt selon certains critères.

Les avis d'expertise et les avis de groupes permanents d'experts préalables à une décision de l'ASNR sont publiés simultanément à cette décision sur une page du site internet de l'ASNR, hors cas particuliers mentionnés à l'alinéa suivant.
Le collège peut décider de la publication anticipée d'un avis d'expertise ou d'un avis d'un groupe permanent d'experts préalables à une décision de l'ASNR, au regard de la nature des dossiers concernés ou pour favoriser la participation du public. Pour ce faire, il tient compte notamment des facteurs suivants : les actions engagées ou prévues en vue de la participation du public dans le processus d'adoption de la décision, la durée de l'instruction, la nature du dossier, les enjeux spécifiques d'une anticipation de la publication.


Historique des versions

Version 1

Les avis d'expertise et les avis de groupes permanents d'experts préalables à une décision de l'ASNR sont publiés simultanément à cette décision sur une page du site internet de l'ASNR, hors cas particuliers mentionnés à l'alinéa suivant.

Le collège peut décider de la publication anticipée d'un avis d'expertise ou d'un avis d'un groupe permanent d'experts préalables à une décision de l'ASNR, au regard de la nature des dossiers concernés ou pour favoriser la participation du public. Pour ce faire, il tient compte notamment des facteurs suivants : les actions engagées ou prévues en vue de la participation du public dans le processus d'adoption de la décision, la durée de l'instruction, la nature du dossier, les enjeux spécifiques d'une anticipation de la publication.