Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système de management intégré pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
Résumé Le directeur général de l'ASNR doit mettre en place un système pour assurer la sûreté nucléaire et la radioprotection, en veillant à la rigueur et au développement des compétences et en fixant les règles de fonctionnement des services, avec des dispositions pour l'amélioration continue et une documentation claire.
Le directeur général élabore et anime un système de management intégré qui a pour objet de promouvoir et de renforcer une culture interne de sûreté nucléaire et de radioprotection au sens de l'article 8 ter de la directive du 25 juin 2009 susvisée. Ce système vise à maintenir et développer la rigueur et les compétences individuelles et collectives de l'ASNR et à fixer les règles de fonctionnement et d'animation des services. Il comprend des dispositions d'amélioration continue du fonctionnement et de l'efficacité de l'action de l'ASNR et s'appuie sur une documentation simple, claire et accessible.
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