Décision n°2025-C-57 du 18 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les contributions au mécanisme de garantie des titres se composent de contributions finançant les missions du mécanisme de garantie des titres mentionnées à l'article L. 322-2 du code monétaire et financier (Protection des investisseurs par un fonds de garantie) et de contributions finançant son fonctionnement.
Les contributions sont calculées à partir des informations transmises par les établissements adhérents conformément à une instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prise pour l'application de la présente décision.

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Financement du mécanisme de garantie des titres

Résumé. Les banques et institutions financières paient des contributions pour financer un mécanisme de garantie des titres, qui protège les investisseurs en cas de problème.

Les contributions au mécanisme de garantie des titres se composent de contributions finançant les missions du mécanisme de garantie des titres mentionnées à l'article L. 322-2 du code monétaire et financier (Protection des investisseurs par un fonds de garantie) et de contributions finançant son fonctionnement.
Les contributions sont calculées à partir des informations transmises par les établissements adhérents conformément à une instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prise pour l'application de la présente décision.

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