Décision n°2025-C-57 du 18 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La présente décision arrête les règles de calcul des contributions que les adhérents, y compris à titre complémentaire, au mécanisme de garantie des titres, ci-après les établissements adhérents, versent au mécanisme de garantie des titres géré par le fonds de garantie des dépôts et de résolution.

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Règles de calcul des contributions au fonds de garantie des titres

Résumé. Cette décision fixe les règles pour calculer les contributions des banques au fonds de garantie des titres.

La présente décision arrête les règles de calcul des contributions que les adhérents, y compris à titre complémentaire, au mécanisme de garantie des titres, ci-après les établissements adhérents, versent au mécanisme de garantie des titres géré par le fonds de garantie des dépôts et de résolution.

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