Décision n°2025-842 du 8 octobre 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La décision autorise la SAM Radio Monte-Carlo à utiliser certaines fréquences pour sa radio et précise les modalités de notification.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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