Décision n°2025-820 du 8 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 4 novembre 2025 et jusqu'au 30 juin 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Durée et conditions de l'autorisation radio pour Europe 1

Résumé. L'autorisation pour Europe 1 d'utiliser des fréquences radio est valable jusqu'en 2030, mais peut être annulée si la station ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 4 novembre 2025 et jusqu'au 30 juin 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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