Article 3
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Prime supplémentaire pour les chefs d'équipe lors des certifications
Les experts-visiteurs coordonnateurs perçoivent, en sus de l'indemnisation prévue à l'article 1er, une indemnisation forfaitaire équivalente à 7,3 vacations pour l'ensemble de la visite de certification.
Dans le cadre de leur mission, ils bénéficient d'une indemnisation supplémentaire pour la rédaction du rapport de visite, incluant le traitement des observations.
Le montant de cette indemnisation est déterminé en fonction du nombre d'experts-visiteurs, incluant le coordonnateur et excluant l'expert-visiteur numérique :
- 1 vacation supplémentaire pour un coordonnateur d'une équipe composée de 2 experts-visiteurs ;
- 2 vacations supplémentaires pour un coordonnateur d'une équipe de 3 à 5 experts-visiteurs ;
- 3 vacations supplémentaires pour un coordonnateur d'une équipe de 6 experts-visiteurs ou plus.
Dans l'hypothèse où la HAS nomme, pour une même visite, plusieurs coordonnateurs, seul celui en charge de la rédaction du rapport de visite, incluant le traitement des observations, perçoit cette indemnisation supplémentaire.
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