Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 6 de la décision n°2016-522
Résumé Un article de loi va être supprimé en juin 2025.
L'article 6 de la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016, visée ci-dessus, est abrogé à compter du 6 juin 2025.
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