Décision n°2025-01 du 9 janvier 2025

Article 3

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Article 3

L'article 6 de la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 (Autorisation de diffusion pour une chaîne d'info en continu), visée ci-dessus, est abrogé à compter du 6 juin 2025.

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Abrogation de l'article 6 de la décision n°2016-522

Résumé. Un article de loi va être supprimé en juin 2025.

L'article 6 de la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 (Autorisation de diffusion pour une chaîne d'info en continu), visée ci-dessus, est abrogé à compter du 6 juin 2025.

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