Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des décisions d'attribution de numéros de chaînes de télévision numérique terrestre
Résumé Les numéros des chaînes de télé attribués il y a longtemps ne comptent plus à partir du 6 juin 2025.
Les décisions n° 2004-524 du 14 décembre 2004 attribuant les quatorze premiers numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre, n° 2005-575 du 26 juillet 2005 attribuant les numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre suite à l'appel du 14 décembre 2004 et n° 2012-755 du 24 juillet 2012 attribuant les numéros logiques aux six services de télévision nationale en clair autorisés à la suite de l'appel aux candidatures du 18 octobre 2011 sont abrogées à compter du 6 juin 2025.
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