Décision n°2024-304 L du 14 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 755-1 du code de l'éducation (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ainsi que les mots « et à l'organisation » figurant à l'article L. 3411-1 du code de la défense (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique) ont un caractère législatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractère législatif de dispositions dans le code de l'éducation et de la défense

Résumé. Certaines règles dans l'éducation et la défense doivent être changées par les parlementaires.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 755-1 du code de l'éducation (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ainsi que les mots « et à l'organisation » figurant à l'article L. 3411-1 du code de la défense (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique) ont un caractère législatif.

Historique des versions

Source : Légifrance