Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractère législatif de dispositions dans le code de l'éducation et de la défense
Résumé Certaines règles dans l'éducation et la défense doivent être changées par les parlementaires.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 755-1 du code de l'éducation ainsi que les mots « et à l'organisation » figurant à l'article L. 3411-1 du code de la défense ont un caractère législatif.
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