Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caractère législatif de dispositions dans le code de l'éducation et de la défense
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 755-1 du code de l'éducation (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ainsi que les mots « et à l'organisation » figurant à l'article L. 3411-1 du code de la défense (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique) ont un caractère législatif.