Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Laurence PECUAT-RIVOLIER à une mission spécifique
Résumé Mme Laurence PECUAT-RIVOLIER a été nommée pour une mission spéciale jusqu'en 2027.
En application des dispositions du IV de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 et de la décision n° 2022-02 du 5 janvier 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique prend acte de l'exercice par Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER, à partir du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2027, de la mission mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle.
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