JORF n°0006 du 8 janvier 2022

Décision n°2022-02 du 5 janvier 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-19 à L. 331-24 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le IV de son article 4 ;

Vu le décret du 17 décembre 2021 portant nomination de M. Denis RAPONE et de Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant pour la propriété intellectuelle

Résumé M. Denis Rapone est nommé pour un poste en propriété intellectuelle jusqu'à fin 2024.

M. Denis RAPONE est désigné pour exercer, jusqu'au 31 décembre 2024, la mission mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppléance de M. Denis RAPONE par Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER

Résumé Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER prend la place de M. Denis RAPONE, selon la loi.

Mme Laurence PECAUT-RIVOLIER exerce, conformément au IV de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, la suppléance de M. Denis RAPONE dans l'exercice de cette mission.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 5 janvier 2022 par M. Roch-Olivier MAISTRE, président, Mme Carole BIENAIME BESSE, M. Jean-François MARY, M. Hervé GODECHOT, M. Benoit LOUTREL, Mme Juliette THERY et Mme Anne GRAND d'ESNON, conseillers.

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Fait à Paris, le 5 janvier 2022.

Le président,

R.-O. Maistre