JORF n°0302 du 21 décembre 2024

Article 2

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Suppléance de Mme PECAUT-RIVOLIER par M. Denis RAPONE

Résumé M. Denis RAPONE remplace Mme PECAUT-RIVOLIER pour une période précise.

M. Denis RAPONE exerce conformément au IV de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986, la suppléance de Mme PECAUT-RIVOLIER dans l'exercice de sa mission, sur la période visée à l'article 1er.

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M. Denis RAPONE exerce conformément au IV de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986, la suppléance de Mme PECAUT-RIVOLIER dans l'exercice de sa mission, sur la période visée à l'article 1er.