Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'entreprise RD3A pour des opérations de réassurance
Résumé RD3A peut faire de la réassurance non-vie en France
L'entreprise de réassurance RD3A (SIREN : 918 123 399), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), Tour Landscape, 6, place des Degrés, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité ;
- 1 : non vie.
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