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Décision n°2023-446 du 5 avril 2023

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Radio Monte-Carlo

Résumé. La radio RMC obtient une prolongation de 5 ans pour diffuser sur plusieurs fréquences en France, avec des règles spécifiques pour éviter les interférences.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2013-673 du 25 septembre 2013 (Validation partielle d'une loi sur la représentation des Français à l'étranger) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2018-180 du 21 mars 2018 (Prolongation de l'autorisation de diffusion pour la radio RMC), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération de l'ARCOM en date du 21 septembre 2022 publiée au Journal officiel de la République française le 4 octobre 2022 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de l'autorisation pour l'exploitation de la radio RMC

Résumé. L'autorisation de RMC pour diffuser est prolongée de 5 ans à partir du 22 octobre 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-673 du 25 septembre 2013 (Validation partielle d'une loi sur la représentation des Français à l'étranger) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2023.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour SAM Radio Monte-Carlo

Résumé. Radio Monte-Carlo peut utiliser certaines fréquences radio.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information et de conformité technique pour le titulaire d'une autorisation

Résumé. Le titulaire doit dire à l'ARCOM comment fonctionne son installation et vérifier si tout est en règle avec un organisme agréé si ce n'est pas le cas.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Conditions techniques d'usage des fréquences pour la radiodiffusion sonore

Résumé. La personne autorisée doit utiliser les fréquences comme indiqué dans les règles de 1987 et 1990 pour diffuser la radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation des sous-porteuses

Résumé. Il faut l'autorisation de l'ARCOM pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à Radio Monte-Carlo et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour la station RMC à Langogne

Résumé. La station de radio RMC à Langogne émettra sur la fréquence 89,1 MHz avec une puissance limitée et un signal atténué dans certaines directions.
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Émission radio de RMC à Marvejols

Résumé. La station de radio RMC à Marvejols émet sur une fréquence spécifique mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Émission radio de RMC à Ax-les-Thermes

Résumé. La station de radio RMC à Ax-les-Thermes émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des mesures pour éviter les interférences.
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Émission de la station RMC à Saint-Girons

Résumé. La station de radio RMC à Saint-Girons émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des techniques pour éviter les interférences.
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Émission de la station de radio RMC

Résumé. La radio RMC à Tarascon-sur-Ariège émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des mesures pour éviter les interférences.
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Règles d'émission pour la station RMC à Condom

Résumé. La station de radio RMC à Condom a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Émission radio de RMC à Saint-Céré

Résumé. La station de radio RMC à Saint-Céré émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des techniques pour éviter les interférences.
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Émission de la radio RMC à Argelès-Gazost

Résumé. La radio RMC émet à Argelès-Gazost mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Règles d'émission pour la station RMC à Barèges

Résumé. La station de radio RMC à Barèges a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Règles d'émission de la station RMC à La Mongie

Résumé. La station de radio RMC à La Mongie a des règles pour émettre sur la fréquence 89,9 MHz.

Fait à Paris, le 5 avril 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-446 du 5 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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