Décision n°2023-446 du 5 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-673 du 25 septembre 2013 (Validation partielle d'une loi sur la représentation des Français à l'étranger) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2023.

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Reconduction de l'autorisation pour l'exploitation de la radio RMC

Résumé. L'autorisation de RMC pour diffuser est prolongée de 5 ans à partir du 22 octobre 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-673 du 25 septembre 2013 (Validation partielle d'une loi sur la représentation des Français à l'étranger) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2023.

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