Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de l'offre de référence d'accès au génie civil de boucle locale pour 2024 et 2025
Résumé Les prix pour 2024 et 2025 couvrent les coûts, avec une augmentation progressive et l'inclusion des coûts non recouvrés.
Pour les années 2024 et 2025, les tarifs de l'offre de référence d'accès au génie civil de boucle locale sont calculés de manière à recouvrer les coûts de génie civil de boucle locale alloués aux boucles locales optiques de ces deux années et :
- pour l'année 2024, les tarifs ne prennent en compte qu'au plus trois quarts de l'augmentation tarifaire résultant du changement d'année de référence prévu par l'article 1 de la présente décision ;
- pour l'année 2025, les tarifs prennent en compte l'ensemble des coûts prévisionnels pour l'année 2025 et la part des coûts prévisionnels pour l'année 2024 qui n'aura pu être recouvrée par les tarifs 2024 par application du tiret précédent.
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