Décision n°2023-2820 du 14 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Les annexes de la décision n° 2017-1488 (Partage des infrastructures de fibre optique par Orange) susvisée sont remplacées conformément à l'annexe de la présente décision.

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Remplacement des annexes d'une décision antérieure

Résumé. Les pièces jointes de la décision précédente sont remplacées par les nouvelles pièces jointes.

Les annexes de la décision n° 2017-1488 (Partage des infrastructures de fibre optique par Orange) susvisée sont remplacées conformément à l'annexe de la présente décision.

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