JORF n°0014 du 18 janvier 2024

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé Le terme « marché 3a » est remplacé par « marché du génie civil ».

Aux articles 3 et 4 de la décision n° 2017-1488 susvisée, les mots « marché 3a » sont remplacés par les mots « marché du génie civil ».

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Aux articles 3 et 4 de la décision n° 2017-1488 susvisée, les mots « marché 3a » sont remplacés par les mots « marché du génie civil ».