Décision n°2023-2820 du 14 décembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Aux articles 3 (Modification de la désignation d'un marché) et 4 (Remplacement des annexes d'une décision antérieure) de la décision n° 2017-1488 (Partage des infrastructures de fibre optique par Orange) susvisée, les mots « marché 3a » sont remplacés par les mots « marché du génie civil ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'un marché

Résumé. Le terme « marché 3a » est remplacé par « marché du génie civil ».

Aux articles 3 (Modification de la désignation d'un marché) et 4 (Remplacement des annexes d'une décision antérieure) de la décision n° 2017-1488 (Partage des infrastructures de fibre optique par Orange) susvisée, les mots « marché 3a » sont remplacés par les mots « marché du génie civil ».

Historique des versions

Source : Légifrance