Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation d'un marché
Aux articles 3 (Modification de la désignation d'un marché) et 4 (Remplacement des annexes d'une décision antérieure) de la décision n° 2017-1488 (Partage des infrastructures de fibre optique par Orange) susvisée, les mots « marché 3a » sont remplacés par les mots « marché du génie civil ».