JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Décret n°2021-1953 du 31 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date des élections à Wallis et Futuna

Résumé Les élections pour choisir les nouveaux membres de l'assemblée de Wallis et Futuna sont fixées au 20 mars 2022.

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 20 mars 2022.

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Article 2

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Convocation des collèges électoraux

Résumé L'administrateur supérieur peut convoquer les électeurs.

Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres responsables doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin