Section parente

Décision n°2022-32 du 9 février 2022

JORF n°0039 du 16 février 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le service de télévision BFM DICI entre le CSA et DICI TV

Résumé Le CSA et DICI TV ont mis à jour leur contrat pour BFM DICI.

ANNEXEAVENANT NO 8 DU 19 JANVIER 2022 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ D!CI TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM DICI

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société DICI TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

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Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition du service télévisuel de BFM DICI

Résumé La décision de février 2022 précise que BFM DICI est une chaîne de télé locale en HD, diffusée gratuitement dans certaines régions.

Le deuxième alinéa de l'article 1-1 (objet de la convention) de la convention du 15 janvier 2013 est ainsi rédigé :
« BFM DICI est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans les zones de Gap, Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux ».

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Article 2

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Modification de l'article 2-1-1 de la convention

Résumé L'article 2-1-1 de la convention ajoute 'de Gap' à une liste de zones.

Au troisième alinéa de l'article 2-1-1 (règles d'usage de la ressource) de la même convention, les mots : « de Gap, » sont ajoutés après les mots : « dans les zones ».

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Article 3

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Modification de l'article 3-1-1 de la convention

Résumé On ajoute « de Gap » à un texte pour préciser les zones de programmation.

A la dernière phrase du b de l'article 3-1-1 (programmation) de la même convention, les mots : « de Gap, » sont ajoutés après les mots : « dans les zones ».

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Article 4

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Redéfinition et réintitulation des articles 3-1-2

Résumé À partir de la signature d'un document, presque tous les programmes diffusés doivent être en haute définition.

Le titre de l'article 3-1-2 (« programmes en haute définition dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux ») de la même convention devient « programmes en haute définition ».
Le I est intitulé « Définition des programmes en haute définition réelle ».
Le II est intitulé « Programmes diffusés ».
Le premier aliéna du II est ainsi rédigé :
« A compter de la date de signature de l'avenant n° 8, l'intégralité du temps de diffusion du service est consacrée à des programmes en haute définition réelle, tels qu'ils sont définis au I, à l'exception des programmes listés ci-dessous, qui peuvent être issus d'une définition standard ».

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Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 19 janvier 2022.

Pour l'éditeur :
Le président,
A. Dreyfuss

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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