Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le service de télévision BFM DICI entre le CSA et DICI TV
Résumé Le CSA et DICI TV ont mis à jour leur contrat pour BFM DICI.
ANNEXEAVENANT NO 8 DU 19 JANVIER 2022 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ D!CI TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM DICI
Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société DICI TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
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